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C'est vrai !
Ce n'est pas la même chose !
Rappelons que cet hiver, l'interdiction n'a concerné que la pêche au chalut pélagique et au filet. Les pêcheurs utilisant d'autres méthodes ont pu poursuivre leurs activités. Il y avait d'ailleurs encore beaucoup de poissons sur les étals. Cette interdiction me paraît avoir été une bonne chose. Elle a permis aux pêcheurs, aux utilisateurs de la mer et aux ONG d'amorcer une réflexion sur l'avenir de la pêche. Les pêcheurs savent qu'ils doivent se réformer. Ils ne pourront continuer à utiliser 3 litres de gazole pour pêcher 1 kilo de poissons et il leur faudra aller vers d'autres métiers. Il importe de penser aussi à réserver la bande côtière à l'exercice ...
C'est important !
Considérant que les territoires insulaires métropolitains et les territoires de montagne font face à des difficultés similaires liées à leur géographie spécifique, le présent amendement s'inspire du VI de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, relatif à l'agriculture de montagne, pour reconnaître la spécificité de l'agriculture insulaire. Si les agriculteurs des îles partagent les mêmes défis et les mêmes inquiétudes que leurs homologues du continent, ils sont en outre soumis aux contraintes de l'insularité. À Belle-Île-en-Mer, le prix du gazole non routier est environ 50 centimes plus cher qu'ailleurs. Le coût de l'approvisionnement en ...
Le présent sous-amendement vise à rappeler la nécessité élémentaire de préserver les fières de l'agriculture biologique malgré les récentes difficultés rencontrées par les agriculteurs bio, ainsi que les objectifs de conversion en agriculture biologique inscrits dans le programme Ambition Bio 2027 présenté par le ministre de l'agriculture en février dernier, à savoir 18 % de la superficie agricole utilisée – SAU – d'ici 2027.
La Bretagne le fait déjà !
Un très bon choix !
Pas en Bretagne !
Ah, les Bretons !
Je vous remercie d'être venus de Sarcelles, de Toulouse, de Pau, de la France entière. Je rappelle aussi que la France s'engage déjà en faveur de la protection des Chrétiens d'Orient et d'autres minorités du Proche et du Moyen-Orient ; elle protège notamment leur patrimoine culturel et religieux, en soutenant des projets de réhabilitation menés par l'Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (Aliph), créée en 2018. Je salue enfin les importants travaux de l'historien Joseph Yacoub, car c'est aux historiens qu'il appartient de dire l'histoire. À cet égard, le troisième point de la proposition de résolution est fondamental : ...
Il y a dix ans, fuyant une fois de plus la guerre et les persécutions, le peuple assyro-chaldéen reprenait les chemins de l'exode. Les atrocités perpétrées par les soldats de Daech contre les minorités chrétiennes d'Irak et de Syrie ravivaient le douloureux souvenir des crimes commis par les troupes ottomanes contre ces mêmes minorités, cent ans plus tôt, dans cette même région. En effet, entre 1915 et 1918, cette population du nord de la Mésopotamie – région située au sud-est de la Turquie et au nord-ouest de l'Iran – a été pour partie massacrée et déplacée de force par les troupes ottomanes et kurdes. Nous sommes appelés à reconnaître le caractère ...
Elle a raison, là aussi.
La faute à qui ?
Pas très enthousiaste !
Oui, nous sommes d'accord !
Il n'avait qu'à prendre une Ferrari !
C'est vrai !
Ce ne sont pas les plus mal traités !
Nous gagnerons ce combat européen sur le temps de repos et le temps de travail ! En effet, quand les compagnies qui font du dumping seront obligées de s'y mettre, elles changeront de comportement.
En préalable, je rappellerai que les dispositions de la proposition de loi s'appliquent essentiellement au trafic maritime dans un passage qui s'appelle le détroit du Pas-de-Calais, où le trafic est très important – près de 600 bateaux par jour. Il fallait à tout prix faire quelque chose pour mieux gérer ce trafic et harmoniser les conditions de travail des marins. Monsieur le secrétaire d'État, je vous félicite pour votre réactivité, et le travail rapide réalisé avec tous les groupes, alors que le sujet a été initialement abordé lors des assises de l'économie de la mer. Rappelons également l'importance du repos, dans cette zone maritime parmi les plus ...
Il faut créer les conditions d'une confiance retrouvée : je sais que vous y travaillez, monsieur le secrétaire d'État.
…et nos écoles de marine marchande du Havre, de Saint-Malo, de Nantes ou de Marseille. La France forme des marins polyvalents, pont et machine, aux compétences reconnues internationalement. À l'opposé des pratiques de dumping social, la France, aux côtés d'autres pays exemplaires, tire le monde maritime vers le haut. Nous le prouvons une fois encore. Je voudrais conclure par un mot à l'attention des pêcheurs, qui craignent pour l'avenir de leur métier et souffrent d'être stigmatisés par quelques-uns. Les Français connaissent l'importance de leur métier, mais je veux rappeler la force du dialogue, dans le respect de chacun.
Tous les précédents orateurs l'ont rappelé : il y a un an, la société anglaise P&O Ferries licenciait en une matinée la totalité de son personnel embarqué, pour le remplacer par des marins extra-européens soumis à des conditions de travail que les droits français et européen n'autoriseraient jamais. Cette manœuvre de dumping social, déloyale et injuste, ne pouvait rester sans réponse. Nous, parlementaires, avons été très rapidement sensibilisés à la menace qui pesait alors, dans le contexte post-Brexit et post-covid déjà très difficile, sur l'activité des compagnies transmanche, en particulier Brittany Ferries, qui emploie près de 2 000 salariés. Nous ...
– tous ses navires sont en train de passer au gaz naturel liquéfié (GNL) et certains sont même en train de se convertir à la navigation à la voile ! Je veux vous dire aussi qu'un fonds d'investissement est à la disposition de tous les chercheurs et de toutes les entreprises pour aller encore plus loin dans la décarbonation. Madame Rousseau, je vous en prie, écoutez-moi ! Je vous promets que le transport maritime fait sa part de travail en matière de décarbonation.
Par ailleurs, CMA CGM réinvestit 90 % de ses gains dans la décarbonation
et vous rappeler, madame Rousseau, qu'il n'y a plus d'industrie de l'armement aux États-Unis – la souveraineté nationale états-unienne risque de ne plus pouvoir s'exercer, en la matière, en cas de conflit international.
À propos du transport maritime, je veux prendre la défense de nos armateurs français
Avançons vite dans le débat, car en travaillant à l'article 7, nous n'avons pas manqué de penser aux sportifs de haut niveau qui ont porté les couleurs de la France : ils pourront racheter des trimestres – et je parle de tous ceux qui ont figuré sur les listes entre 1984 et 2012. Dépêchons-nous donc de progresser !
Bravo !
et de préparer ainsi la Conférence des Nations unies sur les océans qui se tiendra en France en 2025.
Puisqu'en matière d'exploitation des fonds marins, le principe de précaution s'impose, l'accès aux matériaux stratégiques, essentiels aux transitions numérique et énergétique, doit d'abord être assuré par le développement de l'économie circulaire. C'est là notre plus grand défi, plus complexe encore que d'aller chercher des ressources à des kilomètres de profondeur mais tellement plus vertueux : réduire, réemployer, recycler. Le vote d'aujourd'hui constitue une étape importante mais le travail est encore long pour aboutir à la protection effective de l'Océan. Je vous propose, mes chers collègues, de le poursuivre au sein du groupe d'études Arctique, ...
Soyons fiers de cela. L'engagement du Président de la République contre l'exploitation minière des fonds marins et l'appel solennel que nous, députés, lançons à l'Europe et au monde participent de ce leadership. L'exécutif, le Parlement et la société civile sont unis pour faire progresser la cause de l'océan au niveau international. Notre unité est notre force. Je salue à cet égard la présence en tribune de membres de la Plateforme océan et climat, de la Coalition pour la protection des fonds marins et du Cluster maritime français venus célébrer avec nous ce moment d'unité. Je remercie également les hommes et les femmes de notre diplomatie, qui œuvrent ...
Je crois en la force de la diplomatie parlementaire et c'est faire œuvre utile que de saisir les outils constitutionnels pour se faire le relais des citoyens et de la société civile. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir défendu cette cause à l'ONU lors de la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité au-delà de la juridiction nationale (BBNJ) – un sujet qui est, en quelque sorte, le grand frère de celui de l'exploitation des fonds marins. Depuis 2017, la majorité présidentielle n'a cessé d'agir en faveur de l'océan. Je pense à l'adoption par notre assemblée d'une proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux ...
En votant ce texte à l'unanimité – je l'espère, tout en craignant que ce ne soit pas le cas –, notre assemblée montrerait une fois encore son attachement sincère à la protection de l'océan et à la lutte contre le changement climatique, comme nous l'avions fait en adoptant, à l'unanimité, la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan, que Maina Sage et moi-même avions défendue pour appeler à la réussite de la négociation onusienne sur la haute mer, et celle de Philippe Bolo relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique.
Les fonds marins sont très mal connus. Les grands fonds ont une profondeur moyenne de 3 800 mètres ; 75 % descendent à plus de 3 000 mètres. À moins de 1 000 mètres de la surface, des encroûtements cobaltifères peuvent apparaître sur certains monts sous-marins, alors qu'entre 4 000 et 6 000 mètres de profondeur, les plaines abyssales abritent des nodules polymétalliques. Le peu que nous sachions de ces écosystèmes nous donne à penser que les profondeurs de l'Océan regorgent d'une biodiversité extraordinaire mais fragile, que l'exploitation minière pourrait gravement endommager en l'absence de garanties solides – de connaissances précises et de technologies ...
Nous demandons la remise d'un rapport sur l'opportunité de créer un fonds de répartition du produit de la taxe sur les éoliennes en zone économique exclusive.
De millions d'euros !